A en croire les gardiens du temple, ils auraient compris dès le soir du deuxième tour des régionales ce qu'il y avait à comprendre. Permettez aux Français d'Algérie d'en douter.
        La reconduction, à l'identique, dans le nouveau gouvernement des organes en charge de nos problèmes, nous laisse déduire que nous étions compris dès avant les élections de mars dernier et d'ailleurs n'avions-nous pas déjà été compris par De Gaulle en Octobre 1958.
        C'est dire si nous avons de bonnes raisons d'être insatisfaits.

         LE GOUVERNEMENT RAFFARIN II, comme d'ailleurs le RAFFARIN I, AVAIT POURTANT à COMPRENDRE que, le projet de loi dont le débat est prévu pour les tous prochains jours à venir, ne répond pas à l'attente essentielle des Français d'Afrique du Nord.
        Préparé après un simulacre de concertation et sans même tenir informés les soi-disant " représentants " du Haut Conseil des Rapatriés, qui avaient pourtant été choisis par le gouvernement à sa seule convenance et cela sans aucune considération de leur représentativité réelle ramenant ainsi cet organe à l'alibi de consultation qu'il est. Au demeurant on se demande bien pourquoi il est constitué de deux collèges égaux un musulman et un non musulman, comme aux plus belles heures de l'Assemblée Algérienne, période française.

         CE QUI RESTE A COMPRENDRE AU GOUVERNEMENT RAFFARIN III.
        Après le drame dont ils ont été victimes, les Français d'Algérie n'acceptent pas d'être traités comme ils le sont depuis plus de 40 ans.
        Certes les gaullistes d'hier qui se respecteraient et ceux qui se réclament aujourd'hui de cet héritage ne peuvent pas être à l'aise en regardant en face les procédés trop souvent honteux qui ont été employé à l'époque de la Guerre d'Algérie à seule fin de satisfaire les ambitions démesurées d'un homme pressé, avide de gloriole, qui rêvait de voir sa grandeur régner sur le monde.
        Les Français doivent savoir que nous demeurons les victimes de cette Ve République naissante, confortée par une majorité à toute épreuve durant plus de vingt années qui a recouru, notamment en 1960, à des procédés fallacieux illégaux comme le S.A.C (service d'action civique du gaullisme flamboyant) ainsi qu'aux BARBOUZES en tous genres qui n'étaient que des hommes de main sans scrupule et plus généralement des repris de justice qui, hors de toute légalité et sans morale aucune, ont obtenu du Pouvoir gaulliste les moyens d'agir hors la loi en son nom et place, pour arrêter , interner, torturer et assassiner des citoyens français des départements d'Algérie, dont le seul crime était de défendre leur famille livrée aux assassins du FLN par l'Etat français.
        Il faut savoir que ce pouvoir gaulliste a eu recours à de sinistres machinations qui, entre autres, ont permis le massacre, par une compagnie du 4ème Régiment Français de Tirailleurs Algériens, le 26 mars 1962, de 80 civils français qui manifestaient pacifiquement rue d'Isly à Alger.
        Que par ailleurs, des soldats français ont eu l'ordre de l'Etat français de tirer sur des femmes et des enfants dont le crime était d'apparaître sur leur balcon à Bab-el-Oued.
        De même que l'on a vu des avions français mitrailler les immeubles à Alger.
        Les pièces officielles des archives soigneusement interdites d'accès par la Droite comme par la Gauche, attestent que, dès 1960 l'Etat gaulliste entrait en collusion avec les assassins du FLN en vue d'un lynchage précipité des Français d'Algérie.
        Les moyens les plus diaboliques faisaient l'affaire de cette honteuse alliance, hors de toute légalité des fonctionnaires de police radiés ont été réactivés pour constituer des polices toutes spéciales qui assistaient la barbouzerie mise en place assistée en cela par les combattants de la 25ème heure du FLN. Ainsi étaient ouvertes les voies aux arrestations arbitraires, internements administratifs abusifs, enlèvements, tortures et assassinats en toute impunité de citoyens français en Algérie et ailleurs, voire même à l'Etranger.
        L'apanage de la lâcheté de ce pouvoir a été atteint avec le soi-disant Cessez Le Feu du 19 mars 1962, que la FNACA s'acharne maladivement à célébrer, et qui a ouvert la voie aux enlèvements et la disparition de 25 000 civils, le massacre le 5 juillet 1962 de 3 500 Oranais aux portes des casernements français devant des soldats tenant d'un gouvernement français complice de l'ordre de ne pas intervenir.
        Le sort de 357 soldats Français prisonniers du FLN a été lâchement ignoré et par les soi-disant négociateurs français du cessez le feu que la FNAC.
        Enfin, l'apothéose a été consommée par cet Etat gaulliste avec l'abandon aux assassins du FLN de 130 000 Harkis qui ont été livrés par le gouvernement français après qu'ils eussent été désarmés.
        Pour achever le tout, un rapatriement bâclé, indigne d'une Nation civilisée, a été escamoté tandis que ces forfaitures étaient, camouflées par des juridictions d'exception, qui aux ordres du pouvoir se jouaient de la Justice et cachaient ainsi la sinistre réalité aux Français.

         Mais que l'on se rassure, il s'agissait bien d'un assassinat collectif, auquel la Droite au pouvoir et la Gauche d'opposition ont prit leur part de curée.
        La Gauche a su adapter sa moralité à géométrie variable pour appuyer d'un silence assourdissant tous ces crimes commis contre les Français d'Algérie ; elle a été plus loquace pour soutenir la cause des Fellagas qui assassinaient tranquillement nos femmes et nos enfants.
        L'horrible sort qu'ont eu à subir, huit années durant, les Français d'Algérie et notamment les plus modestes d'entre eux et les Musulmans pro-français n'a de toute évidence pas préoccupé la Gauche
        Elle a tiré et tire encore gloire de l'assistance qu'elle a apporté aux poseurs de bombes qui assassinaient des civils innocents ; sans courir de risques, ses porteurs de valises, qu'elle érige en héros, ont transporté l'argent des travailleurs algériens de France pour permettre au FLN l'achat des armes qui tuaient les jeunes français sous les drapeaux ou les Français d'Algérie, qu'ils soient chrétiens, juifs ou musulmans, là au moins, était-elle fidèle à son idéologie égalitariste.
        Enfin la Gauche flamboyante n'a pas eu le geste que l'on pouvait attendre pour la réparation des préjudices subis en Algérie par les plus modestes rapatriés de ce pays.
        Elle a voté la célébration du 19 mars 1962 et, sans doute avide de gloire militaire, elle s'emploie, comme tout récemment le Maire de Paris, à multiplier l'affichage de cet acte sans gloire aux conditions d'exécution honteuses pour la France.
        Les années 1969 à 1962 resteront marquées par la complicité du pouvoir gaulliste avec les assassins du FLN en vue d'un abandon à n'importe quel prix des départements français d'Algérie.
        Pour justifier cette infamie, De Gaulle a présenté aux Français cette sinistre issue, aux conditions d'exécution les plus déplorables, comme inévitable et en conséquence l'abandon des Français d'Algérie comme naturelle.

         Dès lors il s'employa à conforter un FLN aux abois et à laminer, pas tous moyens, si indignes qu'ils fussent, les espérances des Français d'Algérie devenus des obstacles à sa grandeur maladive.
        Pour assurer leur sauvegarde, Il ne restait plus alors à ces citoyens français des départements d'Algérie qu'à affronter ces malheurs avec les seuls moyens dont ils disposaient la résistance à l'abandon et l'autodéfense. Jamais il ne s'est agi de résistance ou de contestation de la République mais bien de défense de nos familles abandonnées par Charles De Gaulle à l'ennemi. Dans ces conditions qui peut s'arroger le droit de nous condamner d'avoir lutté pour défendre notre vie ; certainement pas les auteurs ou les complices de ces forfaitures.
        Comment accepter que l'on puisse nous contester le droit à la réhabilitation par la République de tous ceux d'entre nous, de France ou d'Algérie, qui, au péril de leur vie et au-delà des infamies qui les menaçaient, ont eu à s'engager dans la seule voie qui nous restait ouverte ; comment ignorer le choix qui nous était offert, par notre pays, la France entre la valise et le cercueil. Voilà Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs du gouvernement, ce que les Français d'Algérie attendent de la France en 2004..
        

                                                                                                Monsieur le Député,
                                                                                                Monsieur le Sénateur,

         Nous avons souhaité porter à votre connaissance la profonde déception des Français d'Algérie non Harkis qui ne perçoivent pas dans le Projet de Loi dont vous aurez prochainement à débattre, de réponses sérieuses à leurs attentes qui, depuis plus de quarante années, demeurent en souffrance.
        Nous avons noté avec intérêt que des élus, intervenant au Sénat et à l'Assemblée Nationale lors du débat du rapport concernant les Rapatriés d'Algérie et les Harkis, ont reconnu : " qu'il convenait de mettre fin à l'hypocrisie qui, depuis 40 ans, feint d'ignorer la responsabilité de l'Etat et la reconnaissance des préjudices subis " et que soit évoqué " le devoir de mettre fin à une situation qui n'a que trop duré " au besoin, " avec un courage que n'ont pas eu nos prédécesseurs ".

         Toutefois nous avons le regret de constater que si les mesures, au demeurant légitimes et encore insuffisantes, qui ont été mises en oeuvre au bénéfice des Harkis par le gouvernement RAFFARIN ont été, à plusieurs reprises, rappelées par les intervenants, c'est, à quelques très rares exceptions près, un silence assourdissant qui a répondu aux attentes essentielles des Français d'Algérie non Harkis Nous relevons avec amertume que le projet de loi a été transmis au Conseil d'Etat pour avis, puis rendu public, sans que nous n'en ayons eu la moindre information au cours de son élaboration ; pas plus d'ailleurs que " nos représentants " du Haut Conseil des Rapatriés, pourtant choisis par le gouvernement à sa convenance et sans souci de leur véritable représentativité.
        C'est pourquoi, sans réponse du gouvernement, nous vous demandons, et nos compatriotes vous seront reconnaissants, de bien vouloir proposer, lors du vote de la loi sur les Rapatriés, les points suivants qui nous apparaissent essentiels et qui sont repris dans l'annexe ci-jointe sous forme d'amendements.

         Après 132 ans d'une oeuvre civilisatrice en Algérie qui vit sa population s'accroître d'un million à dix millions d'habitants, l'indépendance a été accordée unilatéralement à l'Algérie le 5 juillet 1962 à la suite d'un processus de 4 ans.
        Le référendum du 8 avril 1962 qui avalisait l'indépendance a été organisé en France métropolitaine alors que les populations d'Algérie étaient écartées de la consultation.
        A compter des accords d'Evian un grand nombre de crimes, enlèvements et spoliations eurent lieu à l'encontre des populations tant européennes que musulmanes : les points culminants furent les massacres de 150 000 Harkis empêchés de gagner la France ou refoulés de celle-ci en application des instructions ministérielles de l'époque, les massacres de 3 500 européens à Oran le 5 juillet 1962 et les enlèvements de 25 000 personnes civiles ou militaires, à jamais disparues.
        Les accords d'Evian prévoyaient la protection des populations. Sur ordre du gouvernement, l'armée française pourtant présente, laissât se perpétrer ces crimes sans intervenir.
        A partir de 1961, les Français d'Algérie devant la politique suivie et annoncée (négociation avec le FLN, cessez-le-feu unilatéral, retrait des troupes combattantes) comprenaient que ce processus amenait inéluctablement à l'indépendance de l'Algérie avec un gouvernement FLN.
        Durant plus de sept années, ils avaient subi les multiples assassinats et les attentats journaliers de ce mouvement terroriste dont ils savaient ne rien devoir attendre.
        Dès lors et à défaut d'un soutien de l'Armée française aux ordres du gouvernement, seule l'organisation en auto-défense laissait quelques espoirs de survie. Même si cet engagement devait leur coûter la vie ou la prison, il était dès janvier 1962 la seule voie du salut.
        Les Français d'Algérie qui gagnèrent la métropole, eurent à le faire dans des conditions déplorables. Faut-il rappeler que le gouvernement attendait des " vacanciers ".
        Recevant une population de 1 200 000 citoyens français, déplacés par nécessité, il n'en prévoyait pas moins le " retour " de 90 000.

         Un début d'indemnisation fut attribué avec la loi du 15 juillet 1970, finalement l'indemnisation totale perçue atteint 37% de la valeur fiscale des biens de 1962, ces 37% comprenant les frais de fonctionnement de l'ANIFOM, c'est donc 27% de la valeur fiscale des biens qui furent perçus par les Rapatriés propriétaires.
        A partir de l'indépendance, la plupart des cimetières ont été saccagés.
        Les Français d'Algérie ont été victimes d'une politique d'Etat en laquelle ils n'ont aucune responsabilité. Comme pour tous les autres citoyens de ce pays, il convient de réparer les préjudices, moral et matériel, qui affectent les victimes. Mais il importe aussi de restaurer leur véritable histoire.
        Les amendements qui suivent ont, pour objectif, de mettre un terme équitable à ce drame.

1er amendement : la responsabilité de l'Etat français est reconnue pour non-assistance aux populations dont il avait la charge, pour les crimes, exactions, enlèvements, fusillades dont elles ont été victimes, à partir de la signature des accords du 19 mars 1962 ; cette inaction ouvre droit à réparation.

2ème amendement : au regard de la capacité de cotiser à un régime de retraite ( art 6 du projet) comblement de l'inégalité qui pénalise la catégorie de français qui ont dû s'exiler pour des motifs politiques en relation directes avec les événements d'Algérie et qui exerçaient leur activité professionnelle dans le secteur privé quel que soit le lieu d'activité.

3ème amendement : il est reconnu que les défenseurs du maintien de l'Algérie au sein de la République Française, ont accompli leurs actes par patriotisme et solidarité dans la détresse.

4ème amendement : Un comité d'historiens émérites est créé afin d'écrire la Vérité Historique sur l'œuvre de la France en Algérie. A cette fin, il convient que toutes les archives soient ouvertes, en particulier en ce qui concerne le déroulement des évènements depuis 1945 jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.

5ème amendement : une indemnisation complémentaire est accordée aux Rapatriés ou à leurs héritiers, à partir de la valeur effective de leurs biens, réactualisée.
Il est dressé un inventaire des biens immobiliers des organismes sociaux et mutualistes des cotisants français d'Algérie, situés sur le territoire national, laissés en jouissance à l'Etat algérien, afin que les ayant droits en reprennent possession.

6ème amendement : un accord avec les autorités algériennes doit protéger les sépultures et les cimetières en état et regrouper en ossuaires les restes des sépultures profanées.
La construction et l'entretien de ces lieux est à la charge de l'Etat français.

NB : les amendements ci-dessus ont été complétés après la communication du projet de loi en cause.